Devenez propriétaire
à Paris à environ 5000€/m2
Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), achetez votre logement neuf jusqu’à 50 % moins cher que le prix du marché, tout en restant à Paris.
Le BRS, c’est quoi ?
Un accès à la propriété à prix abordable,
garanti par un organisme de foncier solidaire (OFS)
Un nouveau type d’accession sociale à la propriété
Le BRS est un dispositif national, créé par l’Etat et mis en œuvre par les OFS pour permettre l’accession à la propriété des classes moyennes et modestes.
A Paris, l’OFS qui déploie le BRS est la Foncière de la Ville de Paris (FDVP).
Vous achetez le logement, pas le foncier
Vous devenez propriétaire de votre appartement, l’OFS conserve le terrain. Résultat : votre logement, neuf, à prix encadré (environ 50% moins cher que le prix du marché), au cœur de Paris.
En tant que propriétaire de votre logement,
vous êtes libre d’y faire les aménagements que vous souhaitez (peindre, décorer, rénover), de le revendre quand vous le souhaitez, de le transmettre à vos héritiers…
Découvrez le BRS
dans notre vidéo explicative
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Inscrivez-vous à notre alerte logement et soyez parmi les premiers informés dès qu’un bien se libère.
Des avantages concrets
Avec le BRS, devenez propriétaire en toute sérénité
Environ 5000€/m2, c’est deux fois moins cher que le prix moyen du marché parisien
Un dispositif public, transparent et sécurisé pour garantir l’accès à la propriété des classes moyennes et modestes
Des logements proches des transports, des commerces, au cœur de la vie parisienne.
Des logements neufs, lumineux, bien conçus et isolés, pensés pour durer
Une manière responsable d’accéder à la propriété. Vous devenez propriétaire sans alimenter la spéculation immobilière.
Pourquoi faire confiance à la FDVP ?
Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l’état
La FDVP est un groupement d’intérêt public
La FDVP est un organisme agréé par l’état
La FDVP est une structure à but non lucratif
Soyez les premiers informés dès que de nouveaux logements sont disponibles
Pourquoi s’inscrire à l’alerte logement ?
Les logements en BRS sont mis en vente par lots lors de phases de commercialisation.
La Foncière de la Ville de Paris a mis en place un système d’alerte pour vous permettre de saisir chaque nouvelle opportunité de commercialisation dès son lancement.
En vous inscrivant, vous pourrez :
• Être informé immédiatement des logements mis en vente.
• Candidater pendant les périodes de commercialisation de nos opérations.
L’inscription est gratuite et sans engagement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
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Toutes les réponses à vos questions
Dans cette section, retrouvez toutes les questions que se posent les ménages qui envisagent d’acheter en BRS à Paris. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Quelles étapes pour devenir propriétaire ?
Nous vous guidons pas à pas vers une propriété plus juste, plus accessible et plus durable.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif national créé par la loi ALUR de 2014 pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes et de la classe moyenne, notamment dans les zones où les prix de l’immobilier sont très élevés.
Son principe est simple :
vous achetez le logement, mais pas le terrain, qui reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) — une structure à but non lucratif agréée par l’État.
En dissociant le foncier du bâti, le BRS permet :
- de réduire le prix d’achat d’environ 50 % par rapport au marché libre,
- de sécuriser l’achat (grâce à un bail de 99 ans renouvelable),
- et de garantir le maintien du logement abordable dans le temps, grâce à un encadrement du prix de revente.
C’est un modèle solidaire et durable qui s’inscrit dans la lutte contre la spéculation immobilière et qui favorise la mixité sociale dans les territoires.
Quels sont les plafonds de ressources applicables ?
Pour information, les plafonds légaux de ressources sont fixés annuellement par l’Etat. Consulter les plafonds de l’année 2026 applicables à Paris (zone A bis)
Qu’est ce que La Foncière de la Ville de Paris ?
La Foncière de la Ville de Paris (FDVP) est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé par la Ville en 2019.
C’est une structure publique et à but non lucratif, dont la mission est de :
- faciliter l’accession à la propriété à prix abordable,
- lutter contre la spéculation immobilière,
- et promouvoir une ville plus inclusive et durable.
Elle travaille en partenariat avec les bailleurs sociaux, les aménageurs, les notaires et les banques.
Le BRS, est-ce un achat risqué ?
Non, au contraire.
Le dispositif est encadré par la loi et sécurisé par la FDVP.
Le bail est signé pour 99 ans renouvelables, ce qui offre la même sécurité qu’un achat classique.
De plus, la Foncière de la Ville de Paris veille à la qualité des constructions, à la solidité juridique et économique des opérations et à la transparence des sélections.
Quel est le niveau de qualité des logements ?
Les logements proposés par la FDVP sont :
- neufs ou rénovés assimilés à du neuf,
- conformes au Plan Local d’Urbanisme bioclimatique,
- construits avec des matériaux durables et performants.
Un logement de grande qualité, pensé pour durer et réduire vos charges énergétiques
Quel est le processus de candidature ?
Le processus de candidature est le suivant : Vous vérifiez votre éligibilité au dispositif via notre simulateur en ligne. Si vous êtes éligible, et lors de l’ouverture des commercialisations, vous accédez à la plateforme de candidature en ligne et déposez les pièces nécessaires à votre dossier. Une fois transmis, votre dossier est automatiquement noté. Si votre dossier figure parmi les dossiers les mieux nôtés, il est examiné, de façon anonyme, par une commission de sélection pluraliste chargée de classer les dossiers des futurs acquéreurs du logement. Vous recevez une notification de la Foncière de la Ville de Paris si votre dossier est retenu, refusé ou en liste d’attente.
Comment sont sélectionnés les dossiers ?
Chaque candidature fait l’objet d’une notation unique. Des points sont attribués selon une grille de cotation accessible sur notre site internet. Elle permet de classer les candidats de manière équitable et objective. L’attribution des points se fait automatiquement à l’issue de la candidature en ligne, une fois le dossier transmis. Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification, ils sont anonymisés et transmis à la commission de sélection qui délibère et les classe. Consultez la grille de cotation de l’opération en cours
Comment fonctionne la grille de cotation ?
La grille de cotation attribue des points en fonction de votre situation. Les points de la grille
de cotation seront alors automatiquement appliqués à chaque candidature, selon les
informations remplies par le ou les candidats. La note finale de cotation sera affichée après
validation et transmission de la candidature sur la plateforme. Cette note n’est donnée aux
candidats qu’à titre indicatif, elle ne peut en effet se lire qu’en fonction de son classement par
rapport à l’ensemble des candidatures portant sur le même logement.
Quelles sont les étapes après la sélection ?
Une fois sélectionné, vous devez :
- signer un contrat de réservation de votre logement,
- rechercher une offre de financement auprès des banques partenaires,
- obtenir votre prêt et signer votre Bail Réel Solidaire.
Quand se tient la commission de sélection ? Qui la compose ?
La commission de sélection se tient dans les 3 mois maximum après la clôture de la
commercialisation. Sa composition est précisée dans le règlement d’appel à
candidature consultable sur la plateforme de candidature.
Comment savoir si mon dossier est sélectionné ?
Si votre dossier est sélectionné (ou en liste d’attente) à l’issue de la commission, vous
recevrez une notification de la Foncière de la Ville de Paris vous informant que votre
candidature est retenue. Si votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez une notification sur
votre espace en ligne. La réponse vous est donnée à l’issue de la commission de sélection. Vous pouvez postuler de nouveau à l’occasion d’une prochaine commercialisation.
Est-ce que je peux postuler sur plusieurs logements ?
Vous pouvez postuler à un logement maximum par opération. Attention, une fois votre
candidature soumise sur un logement, il ne sera plus possible de l’annuler.
Comment lire le plan du logement ?
Vous trouverez sur la page de chaque logement proposé à l’achat un plan de vente en l’état
de futur achèvement (VEFA). Il s’agit d’un document légal qui sera annexé à la signature de
votre contrat de réservation si vous êtes sélectionné pour l’acquisition de ce logement. Vous
trouverez sur ce plan de vente une légende indiquant par exemple : l’orientation du
logement, les surfaces, l’emplacement des possibles équipements, etc.…
Sachez qu’un T2 correspond à un logement disposant d’une chambre, d’un T3 à un
logement avec 2 chambres, d’un T4 à un logement avec 3 chambres et d’un T5 d’un
logement avec 4 chambres.
Tous les logements sont-ils accessibles ?
Vous trouverez en téléchargement sur la page de l’opération une synthèse de la notice
descriptive du logement. Cette dernière précise les principales caractéristiques et prestations
de votre logement et indique si le logement est accessible ou non.
Faut-il un apport pour candidater ?
En général, les organismes financiers demandent un apport d’environ 10% du prix du
logement que vous souhaitez acquérir. Vous pouvez indiquer le montant de votre
apport lors de votre candidature en ligne à l’étape « Simulation financière ».
A quoi correspond la simulation financière ?
La simulation financière (visa acquéreur du Crédit Social des Fonctionnaires, simulation d’un
établissement bancaire…) vous est demandée au moment de l’étape « Simulation financière ».
Elle n’est pas obligatoire à cette étape pour soumettre votre candidature mais fortement
recommandée. En effet, 5% de « bonus » sera attribué à la note finale dès lors qu’une
candidature sera accompagnée d’une simulation financière réalisée par un établissement
bancaire ou financier. Enfin, elle vous sera demandée si votre dossier est présélectionné
pour être présenté à la commission de sélection et sera obligatoire au moment de
l’attribution. En savoir plus sur l’accompagnement de la FDVP dans la facilitation de
vos démarches bancaires.
Que faire si je suis déjà propriétaire de mon logement ?
Je peux être propriétaire de mon logement au moment de la candidature à condition qu’il ne
soit pas ou plus adapté à mes besoins.
Les dispositions légales du BRS vous obligent à faire du logement en BRS votre
résidence principale. Vous serez amené à vous engager sur l’honneur sur ce point en fin de
formulaire. En revanche, être primoaccédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence
principal dans les 2 ans) vous apporte des points.
J’ai besoin d’aide pour ma candidature en ligne, que faire ?
Une fois votre compte et votre dossier créés, vous pouvez revenir autant de fois que
nécessaire sur votre dossier de candidature avant sa soumission.
Si vous rencontrez des difficultés, vous disposez d’un service de messagerie en ligne
sécurisé pour toutes vos questions tout au long de la période d’ouverture de la
commercialisation.
Cette messagerie n’est pas un chatbot, un conseiller vous répondra dans les meilleurs
délais.
Où trouver mon RFR sur mon avis d’imposition ?
Le respect du critère d’éligibilité est examiné à l’appui du Revenu Fiscal de Référence (RFR)
de l’année N-2, qui devra être fourni au moment de la candidature. Le contrôle s’appliquera
sur le RFR 2023 qui se trouve sur votre avis d’imposition 2024. Il permettra de vérifier le
respect des plafonds en vigueur en 2025.
Quel est le plafond de ressource pour être éligible au BRS ?
Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper le logement au titre de
votre résidence principale et vous situer sous des plafonds de ressources.
Le respect des plafonds de ressources en vigueur est une condition légale pour
candidater.
En 2026, les plafonds de ressources sont les suivants : https://fonciere-ville-paris.fr/eligibilite-et-candidature/
Ne manquez aucune opportunité !
Inscrivez-vous à notre alerte logement et soyez parmi les premiers informés dès qu’un bien se libère.