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Devenir propriétaire en BRS

Le Bail Réel Solidaire

Avec le Bail Réel Solidaire (BRS), vous devenez propriétaire de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété de la Foncière de la Ville de Paris. Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper le logement au titre de votre résidence principale et vous situer sous des plafonds de ressources.

Plafonds de ressources 2024

Fixés annuellement par l’État, les plafonds applicables à Paris (zone A bis) en 2024 sont les suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementRevenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2
Personne seule37 581 €
2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)
56 169 €
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
73 630 €
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
87 909 €
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
104 592 €
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
117 694 €
Par personne supplémentaire13 116 €

Les étapes d’un projet en BRS

  • Acquisition foncière : la Foncière de la Ville de Paris achète des terrains ou des immeubles bâtis et en conserve la propriété.
  • Construction : sur ces terrains, des logements neufs sont édifiés à des prix abordables. Concernant les immeubles bâtis, des travaux de réhabilitation ou de transformation sont effectués.
  • Commercialisation : après avoir vérifié leur éligibilité, les candidats à l’achat en BRS postulent sur la plateforme en ligne de la Foncière de la Ville de Paris à l’ouverture de la commercialisation d’une opération.
  • Sélection : chaque dossier est coté suivant une grille de points. Les dossiers les mieux cotés sont anonymisés et étudiés par une commission de sélection chargée de sélectionner les futurs acquéreurs.
  • Propriété : les candidats sélectionnés deviennent propriétaires de leur logement dans le cadre de baux de très longue durée (99 ans).
  • Charges/Entretien : une fois le logement livré, les propriétaires en BRS payent à la Foncière de la Ville de Paris une redevance mensuelle d’environ 2,5€/m2 (indexée annuellement sur l’Indice de Référence des Loyers), correspondant à la location du terrain. Les charges d’entretien de copropriété et la taxe foncière sont à la charge des propriétaires en BRS.
  • Revente : les propriétaires en BRS qui le souhaitent peuvent revendre leur bien avec une plus-value encadrée (prix d’achat indexé sur l’Indice des Coûts de Construction), sous le contrôle de la Foncière de la Ville de Paris.
  • Nouvel acquéreur : le logement est à nouveau disponible pour de futurs acquéreurs en BRS à un prix abordable.
Schéma de fonctionnement du BRS495.1 Ko

Vous souhaitez en savoir plus ?

Découvrez en détail les différentes étapes, de la commercialisation à l’entrée dans votre logement

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Identité

Foncière de la Ville de Paris

59 rue du Faubourg Saint-Antoine

75011 Paris

Éditeur du site

Le site a été conçu par l’agence Sennse.

39 rue du Général Foy 75008 Paris – 01 55 78 80 80 – webmaster@sennse.fr

En collaboration avec Humi agency.

Rédaction

Sennse

Crédits photos et iconographiques

DR.

Crédits photos : Emilie Chaix/Ville de Paris/Sylvain Lefeuvre/Chartier Dalix

Visuels non contractuels.

Les illustrations sont présentées à titre indicatif.

Hébergeur

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SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

Identification intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

L’utilisateur retrouvera ci-dessous des liens et des ressources utiles permettant de mieux comprendre les usages communs des données personnelles, ainsi que ses différents droits :

• Maîtriser ses données : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees

• Comprendre ses droits : https://www.cnil.fr/fr/

• comprendre-vos-droits Agir : https://www.cnil.fr/fr/agir

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