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Qu’est-ce que c’est ?

La Foncière de la Ville de Paris (FDVP) est un organisme de foncier solidaire (OFS) qui ouvre de nouvelles possibilités pour développer l’accession sociale à la propriété à Paris et ainsi luttercontrelalogiquespéculativedesmarchésimmobiliers.

Créée à l’initiative de la Ville de Paris et agréée par l’État, la FDVP permet, au fur et à mesure des différents projets, de construire des logementsàprixmaîtrisésdansladurée pour assurer le maintien de la mixité sociale à Paris. Son assemblée générale est composée de 10 membres : 7 élus de la Ville de Paris et les 3 bailleurs sociaux parisiens. Elle est présidée par Ian Brossat et dirigée par Sophie Lecoq.

C’est une structure qui repose sur l’articulation
de deuxoutilscomplémentaires :

Un organisme de foncier solidaire (OFS)

agréé sous la forme de groupement d’intérêt public (GIP), sans but lucratif, qui a pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété des ménages de classes moyennes.

Le bail réel solidaire (BRS)

Il permet la dissociation entre le foncier (le terrain) et le bâti (les murs) : le foncier reste propriété de la FDVP, tandis que le bâti est vendu à des ménages parisiens.

Comment ça marche ?

Comment devenir propriétaire ?

Pour être éligibles à ce dispositif, les ménages devront notamment se situer sous des plafonds de ressources définis en fonction de la taille de leur famille. Les dossiers seront étudiés par une commission de sélection de manière anonyme et totalement transparente.

Le logement pourra-t-il être revendu ?

La FDVP est un outil anti-spéculatif : les propriétaires pourront revendre leur bien au prix d’acquisition initial (révisé en fonction d’un indice proche de l’inflation), pour qu’il reste abordable. Le logement bénéficiera ainsi durablement à des personnes dont les ressources sont compatibles avec le dispositif. Le nouveau propriétaire, qui devra également respecter les plafonds de ressources, signera un nouveau bail d’une durée égale au bail initial.

Où se situeront les logements ?

Tapez pour en voir plus

Rébeval

Environ 10 logements OFS.

Date prévisionnelle de commercialisation : 1er semestre 2023

Pyrénées-Bagnolet

Environ 10 logements OFS.

Date prévisionnelle de commercialisation : 1er semestre 2022

Hébert

Environ 40 logements OFS. Date prévisionnelle de commercialisation : 2023

Python-Duvernois

Environ 150 logements OFS. Date prévisionnelle de commercialisation : 2023

Bédier-Oudiné

Environ 300 logements OFS. Date prévisionnelle de commercialisation : première tranche courant 2023.

Gare des Mines

Environ 250 logements OFS. Date prévisionnelle de commercialisation : 2e semestre 2025

Ilot Croisset

Environ 80 logements OFS. Date prévisionnelle de commercialisation : 1er semestre 2022

Saint-Vincent-de-Paul

Environ 25 logements OFS. Commercialisation : printemps 2021

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Opérations en cours

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Foncière de la Ville de Paris

103 avenue de France

75013 Paris

Éditeur du site

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39 rue du Général Foy 75008 Paris – 01 55 78 80 80 – webmaster@sennse.fr

En collaboration avec Humi agency.

Rédaction

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Crédits photos et iconographiques

DR.

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Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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