Qu’est-ce que c’est ?

La Foncière de la Ville de Paris (FDVP) est un organisme de foncier solidaire (OFS) qui ouvre de nouvelles possibilités pour développer l’accession sociale à la propriété à Paris et ainsi lutter contre la logique spéculative des marchés immobiliers.

Créée à l’initiative de la Ville de Paris et agréée par l’Etat, la FDVP est opérationnelle depuis le 1er semestre de l’année 2020. Elle permettra de construire de nouveaux logements à prix maîtrisés dans la durée pour assurer le maintien de la mixité sociale à Paris, au fur et à mesure du lancement des différents projets à partir de 2021.

C’est une structure qui repose sur l’articulation
de deux outils complémentaires :

Un organisme de foncier solidaire (OFS)

agréé sous la forme de groupement d'intérêt public (GIP), sans but lucratif, qui a pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété des ménages de classes moyennes.

Le bail réel solidaire (BRS)

Il permet la dissociation entre le foncier (le terrain) et le bâti (les murs) : le foncier reste propriété de la FDVP, tandis que le bâti est vendu à des ménages parisiens.

Comment ça marche ?

Comment devenir
propriétaire ?

Pour être éligibles à ce dispositif, les ménages devront notamment se situer sous des plafonds de ressources définis en fonction de la taille de leur famille. Les dossiers seront étudiés par une commission de sélection de manière anonyme et totalement transparente.

Le logement pourra-t-il être
revendu ?

La FDVP est un outil anti-spéculatif : les propriétaires pourront revendre leur bien au prix d’acquisition initial (révisé en fonction d’un indice proche de l’inflation), pour qu’il reste abordable. Le logement bénéficiera ainsi durablement à des personnes dont les ressources sont compatibles avec le dispositif.

Le nouveau propriétaire, qui devra également respecter les plafonds de ressources, signera un nouveau bail d’une durée égale au bail initial.

Où se situeront les logements ?

Les 1 000 premiers logements seront bâtis sur cinq sites : la ZAC Bédier-Oudiné (13e), la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), l'îlot Croisset (18e), la ZAC Gare des Mines (18e) et la ZAC Python-Duvernois (20e).

D'autres sites sont à l'étude, pour poursuivre le développement de ces logements.

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Identité
Foncière de la Ville de Paris
103 avenue de France
75013 Paris

Éditeur du site
Le site a été conçu par l’agence Sennse.
39 rue du Général Foy 75008 Paris – 01 55 78 80 80 – webmaster@sennse.fr
En collaboration avec Humi agency.

Rédaction
Sennse

Crédits photos et iconographiques
DR.
Crédits photos : Emilie Chaix/Ville de Paris / Sylvain Lefeuvre.
Visuels non contractuels.
Les illustrations sont présentées à titre indicatif.

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Identification intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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