Devenez propriétaire
à Paris à environ 5000€/m² 

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif national créé par la loi ALUR de 2014 pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes et de la classe moyenne, notamment dans les zones où les prix de l’immobilier sont très élevés.

Son principe est simple :
vous achetez le logement, mais pas le terrain, qui reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) — une structure à but non lucratif agréée par l’État.

En dissociant le foncier du bâti, le BRS permet :

• de réduire le prix d’achat d’environ 50 % par rapport au marché libre,
• de sécuriser l’achat (grâce à un bail de 99 ans renouvelable),
• et de garantir le maintien du logement abordable dans le temps, grâce à un encadrement du prix de revente.

C’est un modèle solidaire et durable qui s’inscrit dans la lutte contre la spéculation immobilière et qui favorise la mixité sociale dans les territoires.

Quels sont les plafonds de ressources applicables ?

Pour information, les plafonds légaux de ressources sont fixés annuellement par l’Etat. Consulter les plafonds de l’année 2025 applicables à Paris (zone A bis)

La Foncière de la Ville de Paris (FDVP) est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé par la Ville en 2019.
C’est une structure publique et à but non lucratif, dont la mission est de :

• faciliter l’accession à la propriété à prix abordable,
• lutter contre la spéculation immobilière,
• et promouvoir une ville plus inclusive et durable.

Elle travaille en partenariat avec les bailleurs sociaux, les aménageurs, les notaires et les banques.

Non, au contraire.
Le dispositif est encadré par la loi et sécurisé par la FDVP.
Le bail est signé pour 99 ans renouvelables, ce qui offre la même sécurité qu’un achat classique.
De plus, la Foncière de la Ville de Paris veille à la qualité des constructions, à la solidité juridique et économique des opérations et à la transparence des sélections.

Les logements proposés par la FDVP sont :

• neufs ou rénovés assimilés à du neuf,
• conformes au Plan Local d’Urbanisme bioclimatique,
• construits avec des matériaux durables et performants.

En clair : un logement de grande qualité, pensé pour durer et réduire vos charges énergétiques

Le processus de candidature est le suivant : Vous vérifiez votre éligibilité au dispositif via notre simulateur en ligne. Si vous êtes éligible, vous accédez à la plateforme de candidature en ligne et déposez les pièces nécessaires à votre dossier. Une fois transmis, votre dossier est automatiquement noté. Si votre dossier figure parmi les dossiers les mieux nôtés, il est examiné, de façon anonyme,  par une commission de sélection pluraliste chargée de classer les dossiers des futurs acquéreurs du logement. Vous recevez une notification de la Foncière de la Ville de Paris si votre dossier est retenu, refusé ou en liste d’attente.

Chaque candidature fait l’objet d’une notation unique. Des points sont attribués selon une grille de cotation accessible sur notre site internet. Elle permet de classer les candidats de manière équitable et objective. L’attribution des points se fait automatiquement à l’issue de la candidature en ligne, une fois le dossier transmis. Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification, ils sont anonymisés et transmis à la commission de sélection qui délibère et les classe. Consultez la grille de cotation de l’opération en cours

Une fois sélectionné, vous devez :

• signer un contrat de réservation de votre logement,
• rechercher une offre de financement auprès des  banques partenaires,
• obtenir votre prêt et signer votre Bail Réel Solidaire.

La grille de cotation attribue des points en fonction de votre situation. Les points de la grille
de cotation seront alors automatiquement appliqués à chaque candidature, selon les
informations remplies par le ou les candidats. La note finale de cotation sera affichée après
validation et transmission de la candidature sur la plateforme. Cette note n’est donnée aux
candidats qu’à titre indicatif, elle ne peut en effet se lire qu’en fonction de son classement par
rapport à l’ensemble des candidatures portant sur le même logement.

La commission de sélection se tient dans les 3 mois maximum après la clôture de la
commercialisation. Sa composition est précisée dans le règlement d’appel à
candidature. Consultez le règlement d’appel à candidature.

Si votre dossier est sélectionné (ou en liste d’attente) à l’issue de la commission, vous
recevrez une notification de la Foncière de la Ville de Paris vous informant que votre
candidature est retenue. Si votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez une notification sur
votre espace en ligne. La réponse vous est donnée à l’issue de la commission de sélection. Vous pouvez postuler de nouveau à l’occasion d’une prochaine commercialisation.

Vous pouvez postuler à un logement maximum par opération. Attention, une fois votre
candidature soumise sur un logement, il ne sera plus possible de l’annuler.

Vous trouverez sur la page de chaque logement proposé à l’achat un plan de vente en l’état
de futur achèvement (VEFA). Il s’agit d’un document légal qui sera annexé à la signature de
votre contrat de réservation si vous êtes sélectionné pour l’acquisition de ce logement. Vous
trouverez sur ce plan de vente une légende indiquant par exemple : l’orientation du
logement, les surfaces, l’emplacement des possibles équipements, etc.…
Sachez qu’un T2 correspond à un logement disposant d’une chambre, d’un T3 à un
logement avec 2 chambres, d’un T4 à un logement avec 3 chambres et d’un T5 d’un
logement avec 4 chambres.

Vous trouverez en téléchargement sur la page de l’opération une synthèse de la notice
descriptive du logement. Cette dernière précise les principales caractéristiques et prestations
de votre logement et indique si le logement est accessible ou non.

En général, les organismes financiers demandent un apport d’environ 10% du prix du
logement que vous souhaitez acquérir. Vous pouvez indiquer le montant de votre
apport lors de votre candidature en ligne à l’étape « Simulation financière ».

La simulation financière (visa acquéreur du Crédit Social des Fonctionnaires, simulation d’un
établissement bancaire…) vous est demandée au moment de l’étape « Simulation financière ».
Elle n’est pas obligatoire à cette étape pour soumettre votre candidature mais fortement
recommandée. En effet, 5% de « bonus » sera attribué à la note finale dès lors qu’une
candidature sera accompagnée d’une simulation financière réalisée par un établissement
bancaire ou financier. Enfin, elle vous sera demandée si votre dossier est présélectionné
pour être présenté à la commission de sélection et sera obligatoire au moment de
l’attribution. En savoir plus sur l’accompagnement de la FDVP dans la facilitation de
vos démarches bancaires.

Je peux être propriétaire de mon logement au moment de la candidature à condition qu’il ne
soit pas ou plus adapté à mes besoins.
Les dispositions légales du BRS vous obligent à faire du logement en BRS votre
résidence principale. Vous serez amené à vous engager sur l’honneur sur ce point en fin de
formulaire. En revanche, être primoaccédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence
principal dans les 2 ans) vous apporte des points.

Une fois votre compte et votre dossier créés, vous pouvez revenir autant de fois que
nécessaire sur votre dossier de candidature avant sa soumission.

Si vous rencontrez des difficultés, vous disposez d’un service de messagerie en ligne
sécurisé pour toutes vos questions tout au long de la période d’ouverture de la
commercialisation. 
Cette messagerie n’est pas un chatbot, un conseiller vous répondra dans les meilleurs
délais.

Le respect du critère d’éligibilité est examiné à l’appui du Revenu Fiscal de Référence (RFR)
de l’année N-2, qui devra être fourni au moment de la candidature. Le contrôle s’appliquera
sur le RFR 2023 qui se trouve sur votre avis d’imposition 2024. Il permettra de vérifier le
respect des plafonds en vigueur en 2025.

Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper le logement au titre de
votre résidence principale et vous situer sous des plafonds de ressources.
Le respect des plafonds de ressources en vigueur est une condition légale pour
candidater.
En 2025, les plafonds de ressources sont les suivants :