Devenir propriétaire à Paris peut sembler inaccessible face aux prix élevés de l’immobilier. Pourtant, un dispositif permet aujourd’hui d’acheter un logement à un prix bien inférieur au marché : le bail réel solidaire (BRS).
Mis en place pour faciliter l’accession à la propriété dans les zones où l’immobilier est très cher, le BRS permet d’acheter son logement tout en bénéficiant d’un prix d’achat réduit. À Paris, la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, développe plusieurs programmes immobiliers en bail réel solidaire afin de permettre à des ménages de la classe moyenne de devenir propriétaires dans la capitale.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un dispositif d’accession à la propriété créé par la loi Alur en 2014 pour rendre le logement plus accessible dans les zones immobilières les plus chères.
Son principe repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti :
- l’acquéreur achète son logement,
- mais le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS).
Grâce à cette dissociation, le prix du logement est fortement réduit.
À Paris, la Foncière de la Ville de Paris est un organisme de foncier solidaire qui développe des programmes immobiliers accessibles grâce au BRS à environ 5000€/m2.
Acheter en bail réel solidaire à Paris : comment ça fonctionne ?
L’achat en bail réel solidaire fonctionne de manière assez proche d’un achat immobilier classique, avec quelques spécificités.
1. Vérifier son éligibilité
Le bail réel solidaire est destiné à des ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds établis annuellement par l’Etat. Ces plafonds varient selon la composition du foyer.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce au simulateur d’éligibilité accessible sur notre page d’accueil.
2. Candidater à un programme immobilier
Les logements en bail réel solidaire sont proposés dans des programmes immobiliers commercialisés par la Foncière de la Ville de Paris.
Aujourd’hui, la Foncière propose principalement des logements neufs vendus en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Ensuite, ces logements pourront être proposés à la revente en bail réel solidaire, comme n’importe quel logement.
Les candidats doivent constituer un dossier de candidature en ligne lorsque les programmes sont en cours de commercialisation.
3. Acheter son logement
Une fois sélectionné, l’acquéreur achète son logement et signe un bail réel solidaire d’une durée de 99 ans.
Il devient propriétaire de son logement et doit l’occuper comme résidence principale.
4. Payer une redevance foncière
Comme le terrain reste la propriété de l’organisme de foncier solidaire, l’acquéreur verse une redevance foncière mensuelle pour l’occupation du terrain.
À Paris, cette redevance est fixée à 2,65 €/m2 par mois, soit 130€/mois si vous achetez un logement de 50m2 par exemple.
Les avantages du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les ménages qui souhaitent devenir propriétaires à Paris.
Un prix d’achat beaucoup plus abordable
Le principal avantage du BRS est la réduction du prix du logement.
Les logements commercialisés par la Foncière de la Ville de Paris sont vendus autour de 5 000 € par mètre carré, soit un prix très inférieur à celui du marché immobilier parisien.
Cette différence permet à de nombreux ménages d’accéder à la propriété dans la capitale.
Acheter un logement neuf
Les logements proposés aujourd’hui sont majoritairement situés dans des programmes immobiliers neufs.
Cela offre plusieurs avantages :
- des logements conformes aux dernières normes énergétiques
- des garanties constructeur
- un meilleur confort thermique et acoustique
- des frais de notaire réduits, généralement entre 2 et 3 % dans le neuf, contre environ 8 % dans l’ancien
Un dispositif sécurisé dans le temps
Le BRS est un dispositif encadré qui vise à maintenir durablement des logements abordables.
En cas de revente, le prix du logement est encadré afin de garantir que le bien reste abordable aux futurs acquéreurs respectant les critères d’éligibilité du BRS.
Autre spécificité importante : à chaque revente, la durée du bail réel solidaire est automatiquement rechargée pour 99 ans, ce qui garantit la valeur du bien et la pérennité du dispositif.
Devenir propriétaire à Paris
Grâce au bail réel solidaire, il devient possible d’acheter un logement à Paris à un prix bien inférieur au marché, ce qui contribue à maintenir une diversité sociale dans la capitale.
Qui peut acheter en bail réel solidaire ?
Pour acheter un logement en bail réel solidaire, plusieurs conditions doivent être respectées :
- acheter le logement comme résidence principale
- respecter les plafonds de ressources fixés par l’État
- ne pas déjà être propriétaire d’un logement correspondant à ses besoins, ou permettant de générer des revenus locatifs suffisants pour se loger
Quand est-il possible d’acheter un logement avec la Foncière de la Ville de Paris ?
La Foncière de la Ville de Paris développe de nouveaux programmes immobiliers en bail réel solidaire dans plusieurs arrondissements.
Il est possible d’acheter un logement uniquement lorsque les programmes immobiliers sont en cours de commercialisation.
Pour ne manquer aucune opportunité, les personnes intéressées peuvent s’inscrire à une alerte commercialisation afin d’être informées dès l’ouverture des candidatures pour une nouvelle opération.
