Commercialisation
La commercialisation d’une opération dure 1 mois environ. Chaque opération fait l’objet d’une commercialisation distincte. L’achat en BRS porte sur des logements en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Chaque commercialisation d’une opération précisera les détails des futurs logements disponibles à l’achat sur la base d’un plan et d’une notice qui détaille les caractéristiques techniques et les prestations spécifiques, de l’immeuble et de chaque logement.
Vous pouvez vous inscrire à notre alerte commercialisation figurant sur chaque page dédiée à nos opérations afin de recevoir un email dès l’ouverture de la période de commercialisation d’une opération en particulier ou de chaque commercialisation à venir.
Candidature
Pour accéder à la plateforme de candidature, vous devez vous rendre sur l’opération en cours de commercialisation. Vous devez commencer par tester votre éligibilité au BRS via le simulateur en ligne.
Une fois l’éligibilité vérifiée et confirmée, vous pourrez accéder au formulaire de candidature sur la plateforme en ligne.
Le respect des plafonds de ressources en vigueur est une condition sine qua none pour candidater.
Vous devrez compléter l’ensemble des champs du formulaire et fournir les pièces justificatives demandées. Une fois votre dossier finalisé, vous le transmettrez de façon dématérialisée à la Foncière de la Ville de Paris, via la plateforme.
La Foncière de la Ville de Paris est partenaire de plusieurs établissements bancaires et financiers qui peuvent vous accompagner lors de votre candidature, puis lors de votre acquisition si votre dossier est retenu par la commission de sélection. En savoir plus
La grille de cotation : un système de points pour une sélection objective et équitable
La grille de cotation définit des critères de sélection mis en place par la Foncière de la Ville de Paris pour une sélection équitable et transparente des dossiers. L’attribution des points se fait automatiquement à l’issue de la candidature en ligne, une fois le dossier transmis.
La grille de cotation sera rendue publique à chaque commercialisation.
Vous pouvez consulter dès maintenant la grille de cotation de juillet 2024. Cette dernière pourra être actualisée et adaptée avant chaque commercialisation.
Grille de cotation 202434.75 Ko
Sélection
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification, les meilleurs dossiers par logement sont anonymisés et transmis à la commission de sélection qui délibère et les classe par ordre de priorité.
Si votre dossier est sélectionné (ou en liste d’attente) à l’issue de la commission, vous recevrez un courrier de la Foncière de la Ville de Paris vous informant que votre candidature est retenue.
Si votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez une notification sur votre espace en ligne. Vous pourrez postuler de nouveau à l’occasion d’une prochaine commercialisation.
Signatures, travaux et livraison de votre logement
- Contrat de réservation et agrément de la Foncière de la Ville de Paris
Si votre candidature est retenue, vous signerez un contrat de réservation de votre logement. Il renseigne, entre autres, la date prévisionnelle de la signature de l’acte d’acquisition, les délais prévisionnels de livraison et le prix de cession en € TTC. Un agrément vous sera remis par la Foncière de la Ville de Paris, attestant de votre éligibilité au BRS.
- Démarches bancaires et signature du BRS
A l’appui de votre contrat de réservation signé, vous pourrez ensuite effectuer les démarches bancaires nécessaires à l’obtention de votre financement.
La Foncière de la Ville de Paris a signé des partenariats avec plusieurs banques pour faciliter le financement des acquéreurs en BRS à Paris.
Vous signerez ensuite votre acte d’acquisition chez le notaire, en présence de la Foncière de la Ville de Paris.
- Echéancier de versements et travaux
Des paiements successifs seront effectués au fur et à mesure de l’avancée des travaux, conformément à l’échéancier de versements figurant dans votre contrat de réservation. Dans le cadre de votre emprunt bancaire, c’est la banque qui procède directement aux versements auprès du maître d’ouvrage.
- Entrée dans le logement et redevance
Une fois dans votre logement, vous réglerez la redevance mensuelle à la Foncière de la Ville de Paris pour l’occupation du terrain, ainsi que votre premier appel de fonds de charges de copropriété.
