Avec le Bail Réel Solidaire (BRS), vous devenez propriétaire de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété de la Foncière de la Ville de Paris. Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper le logement au titre de votre résidence principale et vous situer sous desplafonds de ressources.
Plafonds de ressources 2024
Fixés annuellement par l’État, les plafonds applicables à Paris (zone A bis) en 2024 sont les suivants :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Total des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 du ou des de personnes destinées à occuper le logement
Personne seule
37 581 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)
56 169 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage
73 630 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge
87 909 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge
104 592 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge
117 694 €
Par personne supplémentaire
13 116 €
Les étapes d’un projet en BRS
Acquisitionfoncière : la Foncière de la Ville de Paris achète des terrains ou des immeubles bâtis et en conserve la propriété.
Construction : sur ces terrains, des logements neufs sont édifiés à des prix abordables. Concernant les immeubles bâtis, des travaux de réhabilitation ou de transformation sont effectués.
Commercialisation : après avoir vérifié leur éligibilité, les candidats à l’achat en BRS postulent sur la plateforme en ligne de la Foncière de la Ville de Paris à l’ouverture de la commercialisation d’une opération.
Sélection : chaque dossier est coté suivant une grille de points. Les dossiers les mieux cotés sont anonymisés et étudiés par une commission de sélection chargée de sélectionner les futurs acquéreurs.
Propriété : les candidats sélectionnés deviennent propriétaires de leur logement dans le cadre de baux de très longue durée (99 ans).
Charges/Entretien : une fois le logement livré, les propriétaires en BRS payent à la Foncière de la Ville de Paris une redevance mensuelle d’environ 2,5€/m2 (indexée annuellement sur l’Indice de Référence des Loyers), correspondant à la location du terrain. Les charges d’entretien de copropriété et la taxe foncière sont à la charge des propriétaires en BRS.
Revente : les propriétaires en BRS qui le souhaitent peuvent revendre leur bien avec une plus-value encadrée (prix d’achat indexé sur l’Indice des Coûts de Construction), sous le contrôle de la Foncière de la Ville de Paris.
Nouvel acquéreur : le logement est à nouveau disponible pour de futurs acquéreurs en BRS à un prix abordable.
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3 Place de Fontenoy
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