Pour être éligible au BRS, vous devez vous engager à occuper le logement au titre de votre résidence principale et vous situer sous des plafonds de ressources.
Le respect des plafonds de ressources en vigueur est une condition légale pour candidater.
En 2025, les plafonds de ressources sont les suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Total des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 du ou des de personnes destinées à occuper le logement |
| Personne seule | 38 508 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 57 555 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 75 447 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 078 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 107 173 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 120 598 € |
| Par personne supplémentaire | 13 440 € |
Comment candidater ?
Pour accéder à la plateforme de candidature, vous devez vous rendre sur l’opération en cours de commercialisation. Vous testez ensuite votre éligibilité au BRS via le simulateur en ligne.
Une fois l’éligibilité vérifiée et confirmée, vous pourrez accéder au formulaire de candidature sur la plateforme en ligne.
Vous devrez compléter l’ensemble des champs du formulaire et fournir les pièces justificatives demandées. Une fois votre dossier finalisé, vous le transmettrez de façon dématérialisée à la Foncière de la Ville de Paris, via la plateforme.
La grille de cotation : un système de points pour une sélection objective et équitable
La grille de cotation définit des critères de sélection mis en place par la Foncière de la Ville de Paris pour une sélection équitable et transparente des dossiers. L’attribution des points se fait automatiquement à l’issue de la candidature en ligne, une fois le dossier transmis.
La grille de cotation est rendue publique à chaque commercialisation.
Vous pouvez consulter dès maintenant la grille de cotation. Cette dernière pourra être actualisée et adaptée avant chaque commercialisation.
Comment sont sélectionnés les acquéreurs ?
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification, les meilleurs dossiers par logement sont anonymisés et transmis à la commission de sélection qui délibère et les classe par ordre de priorité.
Si votre dossier est sélectionné (ou en liste d’attente) à l’issue de la commission, vous recevrez un mail de la Foncière de la Ville de Paris vous informant que votre candidature est retenue.
Si votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez une notification sur votre espace en ligne, ainsi qu’un mail. Vous pourrez postuler de nouveau à l’occasion d’une prochaine commercialisation.
Et ensuite ? Signatures, travaux et livraison de votre logement
Contrat de réservation et agrément de la Foncière de la Ville de Paris
Si votre candidature est retenue, vous signerez un contrat de réservation de votre logement. Il renseigne, entre autres, la date prévisionnelle de la signature de l’acte d’acquisition, les délais prévisionnels de livraison et le prix de cession en € TTC. Un agrément vous sera remis par la Foncière de la Ville de Paris, attestant de votre éligibilité au BRS.
Démarches bancaires et signature du BRS
A l’appui de votre contrat de réservation signé, vous pourrez ensuite effectuer les démarches bancaires nécessaires à l’obtention de votre financement.
La Foncière de la Ville de Paris a signé des partenariats avec plusieurs banques pour faciliter le financement des acquéreurs en BRS à Paris.
Vous signerez ensuite votre acte d’acquisition chez le notaire, en présence de la Foncière de la Ville de Paris.
Échéancier de versements et travaux
Des paiements successifs seront effectués au fur et à mesure de l’avancée des travaux, conformément à l’échéancier de versements figurant dans votre contrat de réservation. Dans le cadre de votre emprunt bancaire, c’est la banque qui procède directement aux versements auprès du maître d’ouvrage.
Entrée dans le logement et redevance
Une fois dans votre logement, vous réglerez la redevance mensuelle à la Foncière de la Ville de Paris pour l’occupation du terrain, ainsi que votre premier appel de fonds de charges de copropriété.
